Déclaration des ruchers 2019

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.

La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019 pour la campagne écoulée.

Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Le récépissé sera immédiatement adressé par mail. Si vous ne le recevez pas, pensez d'abord à vérifier les courriers indésirables ou spam, puis contacter l'assistance à la déclaration de ruches dans les plus brefs délais si cette vérification s'avère infructeuse par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 01 49 55 82 22.

 

Si vous ne pouvez pas déclarer vos ruches par internet, vous trouverez le formulaire papier ICI

 

Plus d'informations sur le site Mes Démarches

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