Urbanisme

Dans le cadre de ses compétences, la Commune de Malestroit assure la délivrance d’autorisations d’urbanisme qui constituent un préalable à la réalisation de tous travaux de construction et aménagements. Ces autorisations auxquelles chacun est soumis portent sur :
   - Permis de construire ou démolir
   - Permis d’aménager (anciennement dénommé Permis de lotir)
   - Déclaration préalable (concerne les petits travaux)
   - Certificat d’urbanisme (information sur la constructibilité)

Les imprimés de demande correspondant à ces différents types d’autorisations ainsi que leurs notices explicatives sont disponibles en vue de les remplir en ligne ou les télécharger sur le site Urbanisme du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 . A défaut ces documents pourront vous être remis sous format papier au service "Urbanisme" de la mairie.

Par ailleurs, nous vous engageons vivement à consulter, lors de l’établissement de vos projets, les dispositions générales applicables en matière d’urbanisme sur notre territoire communal, à savoir :
-         Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
-         Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P)
-         Plan de Prévention des Risques et Inondations (P.P.R.I)

Ces documents sont bien sûr à votre disposition pour consultation en mairie de Malestroit.

Vos demandes sont à déposer en mairie, leur instruction réglementaire est assurée pour le compte de la Commune par PLOERMEL COMMUNAUTE - Pôle Aménagement, Urbanisme et Environnement - BP 133 - 56804 PLOERMEL Cedex - Tel . 02.97.73.20.96. Le meilleur accueil vous y sera réservé afin de répondre à vos éventuels questionnements, sur rendez-vous.

L’acte de construire est certes une démarche destinée à satisfaire un besoin matériel individuel, mais c’est aussi une empreinte portée sur notre environnement local.
Afin de préserver et si possible promouvoir l’identité patrimoniale de notre petite « Cité de Caractère », nous vous invitons, dans la mesure du possible, à intégrer une prise en compte de la qualité architecturale dans la définition de vos projets.

 

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