La délivrance des actes

La délivrance des actes est strictement réglementée. Sur présentation de certains justificatifs, nous pouvons vous délivrer les documents suivants :

  • Extrait ou copie intégrale d’acte de naissance
  • Extrait d’acte de décès
  • Extrait d’acte de mariage

Un demandeur majeur peut obtenir les actes le concernant ainsi que ceux de ses ascendants, descendants en ligne directe et de son conjoint uniquement.

La demande peut s’effectuer :
A l’accueil : sur présentation d’une pièce d’identité (pour son acte) et du livret de famille (pour l'acte d'un enfant ou du conjoint)
Par courrier (joindre enveloppe timbrée et préciser nom et prénom, nom et prénom des parents ou copie de la carte d'identité) à l’adresse suivante :

Mairie de Malestroit - Service Etat Civil
1, Rue Edmond Besson
56140 MALESTROIT
Par fax au 02-97-75-06-68
Par internet

Pour toute demande de copie intégrale d’acte de naissance et de mariage, il est demandé d’indiquer la filiation des intéressés, c'est-à-dire les noms et prénoms de leurs père et mère. L’acte demandé sera envoyé par courrier.

Il est possible de demander un acte de naissance pour un tiers, avec une procuration écrite du mandataire, mentionnant sa filiation, et l’original ou la photocopie de sa pièce d’identité.

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