Les commissions

L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Le conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la création de ces commissions (sauf pour la commission d’appel d’offres).

Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal.

Les commissions examinent et préparent les projets de délibérations soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Leur rôle n’est que consultatif ; elles n’ont donc pas de pouvoir de décision. Par contre, une commission peut dresser un constat, donner des avis et faire part de propositions d’amélioration. Les commissions ne sont pas publiques mais, à la demande de leur Président et si nécessaire, elles peuvent entendre des personnalités qualifiées.

 Les commissions mises en place à Malestroit :

 Commission Finances - Personnel

  • Bruno GICQUELLO
  • Carole BLANCO-HERCELIN
  • Christian GUILLEMOT
  • Alain BROGARD
  • Michelle LE SAUTER - LE BEL
  • Jean-Marc OUTIN
  • Evelyne GUERRET

Commission Travaux - Urbanisme - Contournement

  • Bruno GICQUELLO
  • Carole BLANCO-HERCELIN
  • Alain BROGARD
  • Agnès HAVART
  • Yvette LHOPITALIER
  • Jean-Marc OUTIN
  • Bertrand DANY

Commission Culture - Tourisme - Communication - Cadre de vie

  • Bruno GICQUELLO
  • Yannis LE BRUN
  • Vincent POUESSEL
  • Jean BROOK
  • Agnès HAVART
  • Odile OGER
  • Michelle TREGOUET

Commission Jeunesse - Sports - Loisirs

  • Bruno GICQUELLO
  • Jean-Paul LEMBELEMBE
  • Carole BLANCO-HERCELIN
  • Agnès HAVART
  • Yvette LHOPITALIER
  • Danièle GRU
  • Michelle TREGOUET

Commission Economie - Commerce - Artisanat - Entreprises

  • Bruno GICQUELLO
  • Christian GUILLEMOT
  • Catherine LE LIEVRE
  • Agnès HAVART
  • Odile OGER
  • Marc KERVICHE
  • Evelyne GUERRET

Commission Sécurité - Police municipale - Santé - Affaires sociales

  • Bruno GICQUELLO
  • Jean-Paul LEMBELEMBE
  • Michelle LE SAUTER - LE BEL
  • Agnès HAVART
  • Odile OGER
  • Yvette LHOPITALIER
  • Bertrand DANY

Commission Environnement - Inondations - Tri sélectif

  • Bruno GICQUELLO
  • Alain BROGARD
  • Michelle LE SAUTER - LE BEL
  • Jean BROOK
  • Agnès HAVART
  • Jean-Marc OUTIN
  • Marc KERVICHE

Commission d'Appel d'Offres

Titulaires :
  • Carole BLANCO - HERCELIN
  • Alain BROGARD
  • Jean-Marc OUTIN
Suppléants :
  • Vincent POUESSEL
  • Odile OGER
  • Danièle GRU

 

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