Les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine ont été créées par la loi Grenelle II en 2010. Elles ont pour vocation de remplacer les ZPPAU et les ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, urbain et Paysager) et d’intégrer un volet environnemental adapté à la protection du patrimoine bâti, urbain et paysager.
À Malestroit, la ZPPAUP a été créée par l’arrêté préfectoral du 26 juin 2007 pour protéger et mettre en valeur les édifices patrimoniaux, les ambiances urbaines et les éléments paysagers qui forment l’identité de la commune. Aujourd’hui, l’AVAP va permettre de mettre à jour les données et de poursuivre cet objectif de protection et de mise en valeur. Elle remplacera ainsi la ZPPAUP en y intégrant un volet environnemental.
Ce nouvel outil de protection continuera de réglementer les travaux dans le périmètre de l’AVAP.
Actuellement, l’AVAP est en cours d’élaboration.
Les prescriptions du règlement de l’AVAP seront opposables aux tiers dès lors que celle-ci aura été annexée au PLU, dans le courant de l'année 2022.
Alors, tout dossier déposé compris dans ce périmètre devra s'y conformer.
Les documents relatifs à l'AVAP - janvier 2022
Les documents relatifs à l'AVAP - juillet 2023
Ces pièces sont soumises à l'approbation du Conseil Municipal du mardi 12 juillet :
> Périmètres délimités des abords de monuments historiques / lire
> Rapport de présentation annexé du diagnostic architectural, urbain, environnemental et paysager Pièce n°1 / lire
> Cartographie de l'AVAP, juillet 2023 / lire
> Cartographies règlementaires Pièce n°2 / lire
> Règlement Pièce n°3 / lire
> Règlement ANNEXE 1 : Petit patrimoine, repérages des éléments protégés / lire
> Règlement ANNEXE 2 NON REGLEMENTAIRE : Palette végétale, préconisations / lire
> PDA : Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur / lire
> AVAP : Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur / lire
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